Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente :

• Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l'entreprise Planète Légendaire propriétaire du site www.planetelegendaire.com inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro de SIRET 514 548 486 00018, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Planete Legendaire (www.planetelegendaire.com) ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Le site www.planetelegendaire.com est hébergé par la société OVH (www.ovh.com).

• Acceptation

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.planetelegendaire.com entraîne l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente.
L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.
L'acceptation de « l'utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par 'clic de validation et de paiement' par Paypal, ou par envoi d'un chèque bancaire français, virement ou mandat du montant de la commande.
« L'utilisateur » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

• Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Planete Legendaire et l’utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. La commande

L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par son adresse email ainsi que son mot de passe après avoir crée son compte client.
L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'entreprise Planete Legendaire s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, planete legendaire s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur et à rembourser par paypal ou par chèque la référence manquante sous 72 heures.
Planete Legendaire se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

2- Les prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (en franchise de TVA conformément à l'article 293b du code général des impôts), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Si vous êtes un client hors de l’Union Européenne ou dans les DOM TOM, la facture sera également établie en franchise de TVA. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Toutefois, les marchandises achetées par les professionnels le sont au prix convenu à la commande dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change…), au moment de la livraison.

3. La livraison

L’utilisateur a le choix de se faire livrer :
- à domicile
- à une autre adresse différente de celle de facturation
Nos livraisons sont effectuées par La Poste ou par Mondial Relay (Disponible uniquement pour la France et la Belgique)

Livraison avec la Poste :

Aux moyens du service de Colissimo Suivi, ou en Colis Postal Prioritaire pour l'International.
Planete Legendaire s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 3 à 4 jours ouvrés pour la France, 4 à 7 jours pour l’Europe et au cas par cas pour l’étranger, à réception du paiement. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation du Client.
Planete Legendaire ne peut être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison de son transporteur.
Afin de suivre votre livraison, nous vous communiquons, le jour du départ du colis, un numéro de suivi à saisir à compter du lendemain sur le site du transporteur. Ce site vous indiquera en temps réel la position de votre colis dans le circuit :
www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

En cas de livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit territoire du pays de livraison.
Pour les livraisons hors CEE et DOM TOM des éventuelles taxes peuvent être exigibles au titre des douanes et autres droits d’importation. Ces sommes seront intégralement à votre charge et la responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.
Pour les tarifs d’expédition, veuillez vous reporter à la page ‘Livraison’ dans le menu principal.

Livraison en Mondial Relay :

Aux moyens du service Mondial Relay, uniquement disponible pour la France et la Belgique, Planete Legendaire s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 4 à 5 jours ouvrés pour la France et la Belgique, à réception du paiement. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation du Client.
Planete Legendaire ne peut être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison de son transporteur.
Afin de suivre votre livraison, nous vous communiquons, le jour du départ du colis, un numéro de suivi à saisir à compter du lendemain sur le site du transporteur. Ce site vous indiquera en temps réel la position de votre colis dans le circuit :

https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

4. Les retours

Planete Legendaire s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits non conformes.
Pour cela vous avez un délai de 48h, à réception du colis, pour nous envoyer un email faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible).
Au moment de la réception du produit, si vous constatez que l’emballage est endommagé, nous vous engageons à vérifier immédiatement le produit. Notifier par écrit sur le bon de livraison (La Poste) les dégâts avant réception.
Vous ne pourrez nous renvoyer la marchandise qu’après notre accord écrit. Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés. Ce retour doit s’effectuer dans les 14 jours suivants la livraison de la commande.
Le remboursement se fera par paypal ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

5. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception de votre colis.
Vous serez remboursé des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les sept (7) jours à réception par Planete Legendaire, et sous condition que le produit soit dans son état et emballage d'origine.

6. Les modalités de paiement

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne sécurisé à la commande par paypal (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard)
- par virement bancaire, une fois votre commande faîte, nous vous enverrons par mail nos coordonnées bancaires pour que vous puissiez effectuer le virement
- par chèque bancaire en euros et provenant d’une banque Française, en imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier. Le chèque sera envoyé à Planete Legendaire – Résidence Morphée Appt 63, 2 avenue Clément Ader 86360 Chasseneuil du Poitou, et libellé à l'ordre de Planete Legendaire.
Le Client garantit la société Planete Legendaire qu’il dispose des autorisations  éventuellement nécessaires pour utiliser la mode de paiement par paypal ou skrill, lors de la validation du bon de commande.
Les données relatives au paiement en ligne ne sont pas détenues ou conservées par Planete Legendaire lors du paiement et après le paiement.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

7. Défaut de paiement

En cas de non paiement total du règlement, Planete Legendaire se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client et les frais de procédure seront à la charge du client.
Planete Legendaire se réserve le droit de revendiquer tout œuvre et article en cas de défaut de paiement.
Le client s’engage à restituer tout produit non payé intégralement à Atelier de France, tous frais à sa charge, sur première demande de la part de Planete Legendaire.

8. Signatures et preuves

Responsabilités

Les  figurines en vente sur le site Internet de Planete Legendaire ne conviennent pas à des enfants de moins de 14 ans. Certains modèles peuvent contenir des coins ou des aspects dangereux (poids et autres…)
La société Planete Legendaire n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Planete Legendaire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données Nominatives

Planete Legendaire se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Planete Legendaire, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie et les contenus sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Planete Legendaire. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la « home page » du site planetelegendaire.com, doit obligatoirement en faire la demande à la société Planete Legendaire.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise PLANETE LEGENDAIRE.

 Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs communqués par la poste pour le Colissimo Suivi.

En application de la loi du 12 mai 1980, Planete Legendaire conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

9. Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Planete Legendaire dès confirmation de la commande sur le site, selon un des modes de réglements suivants :

- par paypal

- par chèque

- par virement bancaire

 
10. Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

11. Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur :
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par Planete Legendaire, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Planete Legendaire.